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Les présentes conditions régissent les services fournis par VRB Conseils, société par actions simplifiée à associé unique et à capital variable (capital minimum : 100 €), SIREN 929 333 680, RCS Tours, siège : 5 rue de Reunière, 37240 Ligueil. TVA intracommunautaire : FR86929333680. Contact : virgile@vrbconseils.fr (« le Prestataire ») à tout professionnel (« le Client ») : création d'un site vitrine, hébergement, enregistrement et renouvellement d'un nom de domaine au nom du Client, accompagnement à la création ou à la reprise de sa fiche d'établissement Google. Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
La commande est passée par acceptation écrite du devis ou de la proposition (signature ou e-mail). Le Client déclare représenter l'entreprise identifiée par le SIRET indiqué ou être habilité à agir pour elle, et garantit l'exactitude des informations fournies. La commande est ferme au paiement de la mise en place et du premier mois.
Mise en place : 390 € HT, payable à la commande. Abonnement : 25 € HT par mois, payable d'avance chaque mois, par prélèvement ou par virement. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Toute modification de prix est notifiée au moins trente jours avant son application ; le Client peut alors résilier sans frais.
L'abonnement est conclu sans durée minimale et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. La mise en place n'est pas remboursable une fois le site mis en ligne.
Le Client fournit les textes, photos et informations du site et garantit en détenir les droits. Le Prestataire peut refuser tout contenu illicite. Le Client est éditeur de son site et en désigne le directeur de la publication.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste titulaire à l'issue du contrat ; le Prestataire lui en remet le code de transfert sur demande. La fiche Google appartient au Client ; sa validation dépend de Google, et le Prestataire ne garantit ni un délai ni un positionnement dans les résultats.
En cas de retard ou d'échec de paiement, le Client est invité à régulariser. À défaut de régularisation sous quinze jours, le service peut être suspendu. Pénalités de retard au taux d'intérêt de la BCE majoré de dix points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (C. com., art. L. 441-10).
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Voir la page Données personnelles. Pour les messages reçus via le formulaire du site, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client.
Droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
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